J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05289

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Décision du 1er mars 2004 portant agrément d'associations


NOR : CCCX0407186S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er mars 2004,

L'association de financement national de la Droite libre, dont le siège social est 53, avenue de Ségur, à Paris (7e), est agréée à la demande du président de la Droite libre en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;

L'association de financement de la fédération Front national du département de la Manche, dont le siège social est à la Mézière, Saint-Ursin (Manche), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Manche.